Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21854
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200697A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 décembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents » (ALEFPA), dont le siège est à Lille (Nord), qui s'intitulera désormais « Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.